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Bienvenue sur la plateforme de mobilisation du Programme de protection du poisson et de son habitat du MPO.

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Au cours des prochains mois, le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du MPO sollicitera les points de vue des autochtones, des gouvernements et des organismes de réglementation, des collectivités réglementées et des groupes de conservation afin de moderniser ou d’élaborer des politiques, des cadres, des outils et des orientations afin de poursuivre la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches modernisée.

Les écosystèmes aquatiques du Canada sont des ressources partagées importantes qui contribuent au maintien de la vie et qui procurent d’énormes avantages sur le plan économique, social, culturel et écologique. Les autochtones pratiquent la pêche depuis des milliers d’années dans les océans, le long des côtes, dans les lacs et les rivières du Canada. Aujourd’hui, le poisson et son habitat sont aux prises avec de nombreuses menaces, notamment :

  • la modification et la dégradation de l’habitat
  • les espèces aquatiques envahissantes
  • la surexploitation des stocks de poissons
  • la pollution
  • les changements climatiques

Afin de gérer les effets sur le poisson et son habitat, les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches sont administrées par le Programme de protection du poisson et de son habitat du ministère des Pêches et des Océans Canada et sont des lois fédérales pour :

  • réglemente les ressources halieutiques
  • assure la conservation et la protection du poisson et de son habitat
  • réglemente le développement économique dans les eaux canadiennes et à proximité de celles-ci en gérant les effets sur le poisson et son habitat

Le site Web sera une source d’information essentielle sur les activités de mobilisation à venir. Vous y trouverez :

  • Les documents de base et les documents connexes requis pour la participation, notamment :
    • Documents de discussion
    • Fiches d’information
    • Présentations
  • Des possibilités de formuler des commentaires
  • Une foire aux questions sur tous les sujets abordés
  • Des résumés de ce que nous avons entendu des groupes autochtones, organisations d'intervenants et organisations partenaires seront mis en ligne et accessibles au public.

Apprenez d'avantage sur le fonctionnement de la plateforme de mobilisation.

Cette plateforme héberge aussi des activités précises qui sont conçues pour les utilisateurs inscrits, à savoir les organisations autochtones, partenaires et d’intervenants visées qui travaillent régulièrement avec le MPO et qui peuvent être directement touchées par les produits proposés. Ces activités sont de nature technique et peuvent seulement être menées par ceux qui sont inscrits par le MPO. Si vous n’êtes pas inscrit et que vous travaillez régulièrement avec le personnel du PPPH, veuillez nous envoyer un courriel.

Consultez fréquemment la plateforme de mobilisation pour des occasions de participer, de partager et d’apprendre.

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Mobilisation du MPO : Opportunités de participation

Opportunités de participer

La partie de participation en ligne de la première vague de mobilisation du Programme de protection du poisson et de son habitat est à présent terminée. Nous avons reçu vos commentaires et nous sommes très reconnaissants pour vos contributions. Demeurez à l'écoute pour d’autres opportunités de participer.

La date limite du 30 juin est passée, et les commentaires reçus sont en train d’être examinés.

La date limite pour les partenaires autochtones de participer aux activités de mobilisation du PPPH a été prolongée jusqu'en décembre 2021. Veuillez soumettre vos commentaires ici.

Si vous n’êtes pas inscrit à la plateforme en ligne et que votre organisation travaille régulièrement avec le personnel du PPPH, veuillez nous envoyer un courriel.

Document de discussion
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Document de discussion sur le règlement relatif aux ouvrages et eaux visés

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est déterminé à assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat . Dans le but de respecter cet engagement, le MPO, à

l’aide de son Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) :

  1. Élabore des politiques et des règlements pour la gestion efficace et efficiente des ouvrages, entreprises et activités (ci-après appelés projets) susceptibles d’avoir une incidence sur le poisson et son habitat.
  2. Examine les projets, fournit des conseils et des autorisations réglementaires aux promoteurs et fait la promotion de l’adoption de pratiques écoresponsables pour s’assurer que les projets sont exécutés conformément à la Loi sur les pêches. Ce travail comprend souvent le partage d’information pertinente sur le poisson et son habitat et la liaison avec d’autres organismes de réglementation environnementale.
  3. Effectue une surveillance stratégique des répercussions sur le poisson et son habitat et, au besoin, collabore avec les agents des pêches pour appuyer les mesures d’application appropriées.
  4. Participe aux initiatives de partenariat stratégique et de planification intégrée.
Fiche d'information
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Fiche d'information sur le cadre de mobilisation

Pour moderniser le Programme de protection du poisson et de son habitat, nous voulons mobiliser de façon significative, cohérente et prévisible les parties concernées ayant un intérêt pour nos activités. Cela peut comprendre, entre autres, les peoples autochtones, les gouvernements et les organismes de réglementation, les collectivités réglementées et les groupes de conservation.

Cette mobilisation collective contribuera à l’élaboration de politiques, de règlements, de directives et de mesures connexes inclusifs et efficaces, qui assureront la conservation et la protection du poisson et de son habitat pour les générations futures.

Nous travaillons à la rédaction du cadre de mobilisation qui s’appuie sur les approches de mobilisation existantes, les fondements de l’Association internationale pour la participation publique, et sur les principes et pratiques de mobilisation du gouvernement du Canada.

Document de discussion
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Document de discussion sur les effets cumulatifs

Avec les modifications apportées en 2019 à la Loi sur les pêches et la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur l’évaluation d’impact, le gouvernement du Canada a renforcé son objectif consistant à tenir compte des effets cumulatifs que peuvent avoir des projets assujettis à la réglementation fédérale

Fiche d'information
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Fiche d'information sur les codes de pratique

Les normes et les codes de pratique font partie d’un ensemble d’outils utilisés par le (PPPH) pour gérer les effets sur le poisson et son habitat. Ils visent à :

  • Conserver et protéger le poisson et son habitat en évitant la mort du poisson et la détérioration, la destruction ou la perturbation (DDP) de son habitat au moyen de mesures d’évitement et d’atténuation reconnues;
  • Fournir des conseils clairs et cohérents à l’échelle nationale pour la conception et la mise en œuvre d’ouvrages, d’entreprises et d’activités (OEA) courants présentant un faible risque;
  • Assurer la transparence sur ce qui est nécessaire pour se conformer à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril;
  • Rationaliser le processus d’examen réglementaire pour les ouvrages, les entreprises et les activités à faible risque lorsque les effets potentiels et les mesures d’évitement et d’atténuation connexes sont bien compris.
Fiche d'information
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Fiche d'information sur le registre de la Loi sur les pêches

Le Registre de la Loi sur les pêches est maintenant accessible sur la plateforme de recherche de projet en commun, un registre commun permettant aux Canadiens de rechercher et de parcourir des projets et des évaluations présentés à divers ministères du gouvernement du Canada. Mis à jour automatiquement, le Registre de la Loi sur les pêches comprend des renseignements propres à un projet sur les autorisations délivrées depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les pêches modifiée, le 28 août 2019.

Fiche d'information
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Fiche d'information sur le règlement relatif aux ouvrages et eaux visés

Le Règlement relatif aux ouvrages et eaux visés proposé offrirait au MPO un outil additionnel pour gérer les répercussions possibles sur le poisson et l’habitat du poisson au Canada. Ce règlement pourrait établir ou « désigner » des conditions relatives à certains types de projets courants ou de projets réalisés dans certains types de plans d’eau secondaires. Les ouvrages et les eaux visés se limiteraient à ceux qui sont susceptibles de causer la mort du poisson ou des effets négatifs sur l’habitat du poisson, mais dont les effets devraient être localisés ou d’une durée suffisamment brève pour ne pas compromettre la conservation et la protection. Les projets qui correspondent à la description et satisfont aux conditions énoncées dans le règlement seraient assujettis à un processus réglementaire moins intensif avant d’être entrepris.

Fiche d'information
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Fiche d'information sur les politiques de compensation et d’établissement de réserves d'habitats

Pêches et Océans Canada conserve et protège le poisson et son habitat en administrant les dispositions de la Loi sur les pêches, du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et de la Loi sur les espèces en péril. Pour améliorer l’efficacité du programme, le ministère propose de moderniser la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches.

Fiche d'information
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Effets cumulatifs - Fiche d'information

Les effets cumulatifs se produisent lorsque les impacts de plusieurs pressions se chevauchent et qu’un système n’a pas suffisamment de temps pour se rétablir. Ainsi, les effets cumulatifs peuvent créer un impact plus important que celui de n’importe qu’elle des pressions individuelles qui pourraient autrement être considérées comme négligeables.

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Anonyme
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